Prix des Marchandises
Sauf indication contraire, les prix indiqués sont DAP (Delivered at Place) Incoterms 2020, ce qui comprend l'emballage, le chargement et l'expédition, mais hors TVA et autres taxes locales éventuelles, frais, droits (le cas échéant) et déchargement.
Conditions de Paiement
Sauf accord contraire, l'Acheteur doit verser un acompte de 60 % dans les trois jours ouvrables après réception de la facture proforma émise par le Vendeur. Le solde est versé par l'Acheteur au Vendeur lorsque la production de la Marchandise est complétée.
Délai de production des marchandises
Le délai de production est de 6 à 10 semaines, en fonction de la capacité des Marchandises, à compter de la réception de l'acompte, sauf indication contraire du Vendeur.
Le délai de Production indiqué est calculé en jours ouvrables, à l'exclusion des jours fériés.
Livraison
Les Marchandises ne seront pas libérées pour la livraison tant qu'elles n'auront pas été intégralement payées par l'Acheteur.
Les Marchandises sont livrées par le Vendeur sur la base de vente DAP (Delivered at Place) Incoterms 2020.
Le Vendeur n'est pas responsable des retards d'expédition imprévisibles et des interruptions d'exploitation dus à des grèves, des blocages, des perturbations du trafic, des mesures de contrôle officielles, des exigences officielles et des cas de force majeure (en particulier la guerre, les épidémies, les pandémies, etc.)
En cas de retard d'expédition, le Vendeur doit en informer rapidement l'Acheteur et lui communiquer le nouveau délai de livraison.
Garanties
La période de garantie est de 24 mois à compter de la date de livraison des Marchandises à l'Acheteur.
Le Vendeur garantit que les Marchandises sont exemptes de défauts de matériaux et de fabrication.
Le Vendeur garantit que les Marchandises fournies sont neuves et ne sont ni utilisées ni remises à neuf.
Le Vendeur garantit que toutes les Marchandises sont conformes à toutes les spécifications applicables et qu'elles sont destinées à l'usage et au service prévus.
Toutes les réclamations au titre de la garantie doivent être documentées par écrit dès qu'elles surviennent et décrites en détail au Fournisseur.
Le Vendeur doit immédiatement corriger tout défaut par la réparation ou le remplacement des Marchandises défectueuses, sous réserve de l'approbation de l'Acheteur, aux frais du Vendeur.
Aucune garantie ne sera notamment accordée dans les cas suivants:
Si le matériel:
- a été utilisé de manière incorrecte (non respect du manuel et/ou des instructions officielles du Fournisseur).
- a été insuffisamment entretenu ou a été insuffisamment réparé ou modifié par des tiers non agréés par le fournisseur
- a subi une utilisation inadaptée ou incorrecte, montage ou mise en service défectueux ou erroné par l'Acheteur ou par des tiers,
- montre de l’usure naturelle telle que roulements etc, traitement défectueux ou négligent, surtensions, force majeure, agents d'exploitation inadaptés, mauvais travaux de construction, terrain de montage inadapté, influences chimiques, électrochimiques ou électriques, à moins qu'ils ne relèvent de la responsabilité du Fournisseur.